Le Crédit d'impôt international pour les œuvres cinématographiques

Les productions éligibles au C2I sont les films de fiction ou d'animation qui sont partiellement ou entièrement fabriqués en France.

Le CNC, en collaboration avec Film France, délivre les agréments aux sociétés de production exécutive souhaitant bénéficier du crédit d'impôt. Un comité d'experts sélectionne les œuvres en se basant sur un barème de points évaluant leur lien avec la culture, le patrimoine et le territoire français. Film France est une agence française chargée de promouvoir et de faciliter les tournages cinématographiques et audiovisuels en France. Elle agit en tant qu'intermédiaire entre les sociétés de production et les différentes autorités locales, offrant un soutien spécialisé pour toutes les étapes du processus de production.

Le Crédit d'Impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles est destiné aux entreprises de production cinématographique et audiovisuelle qui assument les fonctions d'entreprises de production exécutive. Pour bénéficier de ce crédit d'impôt, ces entreprises doivent être assujetties à l'impôt sur les sociétés et respecter la législation sociale en vigueur. 

Seules les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, de plein droit ou sur option, sont éligibles au crédit d'impôt. Toutefois, certaines entreprises temporairement ou partiellement exonérées d'impôt sur les sociétés peuvent également en bénéficier. 

Afin de bénéficier du crédit d'impôt, les productions doivent répondre à certaines conditions, notamment ne pas être éligibles aux aides financières du CNC et atteindre un seuil minimum de dépenses éligibles, 250 000 euros ou 50% du budget pour les films dont le budget est inférieur à 500 000 euros.

Le crédit d'Impôt International représente 30% des dépenses éligibles du film effectuées en France, avec un plafond maximum de 30 millions d'euros.

Depuis le 1er janvier 2020, un taux bonifié de 40% est appliqué aux films de fiction à effets visuels importants, lorsque les dépenses françaises liées aux effets visuels numériques dépassent 2 millions euros. Les films de fiction à forts effets visuels sont ceux qui intègrent au moins 15% de plans traités numériquement.

Les dépenses éligibles comprennent les salaires et rémunérations des auteurs, artistes interprètes et personnels français et européens, ainsi que les dépenses liées aux industries techniques, au transports, à l'hébergement, à la restauration et à l'amortissement. Les rémunérations des artistes-interprètes sont prises en compte dans la limite des conventions et accords collectifs, et les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration sont plafonnées.